Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Services de Coaching et Facilitation

​

1. Objet des CGV

Sauf indications contraires convenues par écrit entre le Coach et le Client, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services de coaching et de facilitation proposés par Ratha ROS (ci-après "le Coach"). Elles définissent les conditions dans lesquelles ces services sont offerts au Client, et toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

​

2. Description des services

Le Coach propose des services de coaching personnel et professionnel, destinés à accompagner le Client dans sa réflexion et son développement personnel ou professionnel. L’accompagnement s’inscrit dans une démarche respectant l’autonomie et la responsabilité du Client. Les services peuvent inclure, sans s’y limiter : des sessions individuelles, des sessions de groupe, des ateliers, et des suivis par téléphone ou en ligne.

 

3. Définition des objectifs du coaching

Les objectifs spécifiques du coaching seront définis conjointement au début de la collaboration et pourront être ajustés en fonction des besoins et des évolutions du Client.

​

4. Durée et organisation des séances

La durée totale de l’accompagnement est déterminée et convenue à l’avance, et le tarif appliqué tient compte de cette durée. Les séances individuelles ont une durée indicative de 1 heure à 1 heure 30, pouvant être ajustée ponctuellement et jusqu’à 2 heures selon la formule choisie. Le planning des séances peut être ajusté en fonction des besoins, d’un commun accord entre le Coach et le Client, sans modification de la durée totale ni du tarif convenu.

Les séances se déroulent en ligne, en présentiel ou selon un mode hybride, selon ce qui est convenu entre le Coach et le Client.

​

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros, et peuvent varier en fonction du type de coaching proposé (individuel, en groupe, etc.). Le montant total des prestations et les modalités sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale fournie au Client. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par le Coach.

​​

6. Conditions de report ou d'annulation des séances

Le Client peut reporter une séance en informant le Coach au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation ou de report effectués moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance sera considérée comme due. Le Coach pourra, à sa discrétion, proposer une solution alternative, notamment en cas de circonstances exceptionnelles. De même, le Coach informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un report de séance, en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

 

7. Résiliation et Renouvellement

Chaque partie peut résilier le présent contrat à tout moment, moyennant un préavis écrit d’une semaine. Toute résiliation à l’initiative du Client avant la fin du programme ne donne lieu à aucun remboursement. En cas de résiliation par le Coach, les sommes correspondant aux séances non réalisées seront remboursées au prorata.

Le contrat peut être renouvelé par avenant, d’un commun accord entre les parties.

 

8. Responsabilité

Le Coach s’engage à accompagner le Client avec professionnalisme et diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions et des actions qu’il choisit d’entreprendre à l’issue des séances de coaching.

​

9. Confidentialité

Le Coach s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client durant les séances de coaching, sauf obligation légale de les divulguer, ou dans le cadre d'une supervision, tout en respectant l'anonymat.

​

10. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature de la convention ou de l’acceptation des CGV. Il doit notifier sa décision par écrit. Si les séances ont débuté avant la fin du délai, le remboursement sera calculé au prorata des séances réalisées.

​

11. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations de coaching seront traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD lorsque cela est pertinent. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

​

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Coach. 

​​

​

​CGV version 1.2 - mise à jour : 24 novembre 2025, Luxembourg​​​​​​​​​​​​​​
Ratha ROS

Coach professionnelle certifiée, Membre de EMCC

​​​​​