Ratha Ros, Coaching de Vie et Professionnel · Facilitation de Groupe

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Services de Coaching et Facilitation

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1. Objet des CGV

Sauf indications contraires convenues par écrit entre le Coach et le Client, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services de coaching et de facilitation proposés par Ratha ROS (ci-après "le Coach"). Elles définissent les conditions dans lesquelles ces services sont offerts au Client, et toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Description des services

Le Coach propose des services de coaching personnel et professionnel, destinés à accompagner le Client dans sa réflexion et son développement personnel ou professionnel. Les services peuvent inclure, sans s’y limiter : des sessions individuelles, des sessions de groupe, des ateliers, et des suivis par téléphone ou en ligne.

 

3. Objectifs du coaching

Les objectifs spécifiques du coaching seront définis conjointement au début de la collaboration et pourront être ajustés en fonction des besoins et des évolutions du Client.

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4. Durée et organisation des séances

Les séances de coaching sont généralement organisées selon les modalités convenues entre le Coach et le Client. Elles peuvent être d'une durée de [45 minutes à 2 heures], et s’étendent sur une période allant de quelques semaines à plusieurs mois, selon l’accord initial. Le planning et la durée totale du programme sont fixés au préalable et ajustés, le cas échéant, par accord mutuel.

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5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros, et peuvent varier en fonction du type de coaching proposé (individuel, en groupe, etc.). Le montant total des prestations et les modalités sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale fournie au Client. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par le Coach.

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6. Conditions de report ou d'annulation des séances

Le Client peut reporter une séance en informant le Coach au moins [48 heures] à l'avance. Toute séance annulée ou reportée moins de [48 heures] avant le rendez-vous prévu sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure. Le Coach se réserve également le droit de reporter une séance pour des raisons indépendantes de sa volonté, en informant le Client dans les meilleurs délais.

 

7. Résiliation et Renouvellement

Les parties sont libres de mettre fin au présent contrat à tout moment moyennant un préavis d'une semaine. L'annulation du contrat par le Client avant la fin du programme de coaching ne donne pas lieu à un remboursement. Si le Coach met fin au contrat, il s'engage à rembourser les sommes correspondant aux services non prestés. Le remboursement sera calculé au prorata des séances déjà effectuées.

Le contrat peut être renouvelé par avenant, conformément aux termes et à l'accord entre les signataires.

 

8. Responsabilité

Le Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour accompagner le Client dans ses objectifs, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Coach ne pourra être tenu responsable des décisions ou non-décisions du Client ou des conséquences des actions entreprises à la suite du coaching.

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9. Confidentialité

Le Coach s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client durant les séances de coaching, sauf obligation légale de les divulguer, ou dans le cadre d'une supervision, tout en respectant l'anonymat.

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10. Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de l’accord entre les parties. Pour l’exercer, il doit en informer le Coach par écrit avant l’expiration de ce délai. Si les services ont commencé avant la fin du délai de rétractation, le remboursement sera calculé au prorata des séances déjà effectuées. 

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11. Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des prestations de coaching sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. À défaut de résolution amiable, en cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Coach.

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​Date de mise à jour : 17 mars 2025, Luxembourg​​​​​​​​​​​​​​
Ratha ROS

Coach professionnelle certifiée, Membre de EMCC

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*les mentions entre [   ] sont ajustables, selon proposition et accord​

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